Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (rectificatif) <BR>

J.O. 24 du 29 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (rectificatif)

NOR : INTC0400345Z

Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2004, édition papier, page 22291, 1re colonne, art. 22, 1re ligne, et édition électronique, texte no 18, supprimer le « 1 ».